Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), nous vous informons des aspects juridiques suivants :

Propriété du site web

Titulaire : Nicolás Verbal
NIE : X2967124D
Téléphone : 655 454 316
Contact : nicolas.verbal@fisioterapeutes.org

Conditions générales d’utilisation

Propriétaire
« Nicolas Verbal », en tant que propriétaire et responsable du présent site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Objet
Le site web de « Nicolas Verbal » a pour objet de fournir au public des informations sur les services de physiothérapie qu’il propose.

Contenus
Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail web, les contenus de celui-ci peuvent être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment. Il est donc conseillé de vérifier la validité ou l’exactitude de ces informations en consultant toujours les textes du site web.

Le propriétaire du site web se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site web ou à la configuration et à la présentation de celui-ci.

Acceptation
L’utilisation de l’une des fonctionnalités du site web implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions énoncées ici, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services spécifiques proposés sur le site web.

Accès au site web

Comme indiqué précédemment, l’accès au site web « Nicolas Verbal » relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique l’acceptation et la connaissance de l’avis légal, de la politique en matière de cookies et de la politique de confidentialité.

Accès gratuit
L’accès au site web est gratuit pour les utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion Internet fournie par le fournisseur d’accès Internet (FAI) souscrit à leurs frais.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site web « Nicolas Verbal » par toute personne confère la condition d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme au présent avis légal et à ne pas utiliser les informations, activités et services que « Nicolas Verbal » met à sa disposition pour développer des activités contraires à la loi.

Contenus
Les contenus du site web « Nicolas Verbal » sont mis à la disposition de l’utilisateur à titre d’informations propres et de tiers. « Nicolas Verbal » mettra donc en œuvre tous les moyens raisonnables pour que ces contenus soient toujours exacts et à jour.

Services interactifs
En ce qui concerne l’utilisation des services interactifs permettant la diffusion de contenus par l’utilisateur via le site web « Nicolas Verbal », le cas échéant, celle-ci sera conforme à la loi et au présent avis légal. « Nicolas Verbal » n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public.

Informations véridiques
En cas de communication avec « Nicolas Verbal », l’utilisateur doit fournir des informations véridiques, garantissant ainsi l’authenticité des données communiquées. Il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies.

Utilisateurs mineurs
Les utilisateurs mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour utiliser les services. La responsabilité de déterminer les contenus auxquels un mineur a accès incombe aux parents, tuteurs ou représentants légaux. Afin d’éviter l’accès à des contenus inappropriés sur Internet, il est recommandé d’utiliser des programmes ou des filtres qui limitent les contenus disponibles.

Utilisation correcte du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web et les utilitaires qui lui sont fournis conformément à la loi, à la présente mention légale et aux instructions et avis qui lui sont communiqués. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et tous ses contenus exclusivement à des fins licites et non interdites, qui ne violent pas la législation en vigueur et/ou ne portent pas atteinte aux droits légitimes de « Nicolas Verbal », et/ou qui ne causent aucun dommage ou préjudice direct ou indirect.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments qui composent le site web, ainsi que sa structure, sa conception, ses photographies, ses icônes, ses graphiques, ses images, son code source, ses logos, ses marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propriété intellectuelle de « Nicolas Verbal » ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. L’utilisateur ne peut utiliser la marque graphique ou tout autre signe distinctif de « Nicolas Verbal » sur son site web, sauf dans les cas expressément autorisés par « Nicolas Verbal ». Ces autorisations doivent être demandées par écrit à « Nicolas Verbal ». Par conséquent, l’utilisateur qui accède au site web doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web appartenant à « Nicolas Verbal » ou à des tiers.

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable de « Nicolas Verbal ». Toute utilisation non autorisée au préalable par « Nicolas Verbal » sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les images et autres éléments graphiques contenus sur le site web sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité similaire ou analogue sont strictement interdites sans l’autorisation préalable et expresse du propriétaire.

En ce qui concerne les références à des produits et/ou services de tiers, le propriétaire du site web reconnaît aux propriétaires concernés les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni de parrainage ou de recommandation.

Liens de tiers vers la page « Nicolas Verbal »
Si un utilisateur souhaite insérer un lien depuis son site web vers le site web « Nicolas Verbal », il doit obtenir l’autorisation de « Nicolas Verbal ».

Le propriétaire du site web déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous estimez que nos droits sont violés sur notre site web, veuillez contacter le propriétaire du site web : nicolas.verbal@fisioterapeutes.org

Exclusion de garanties et de responsabilité

L’utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que « Nicolas Verbal » pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu du présent avis légal.

Protection des données

Dans les cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site web et que vous pouvez consulter en bas de cette page.

Politique en matière de cookies

Le texte juridique de la politique en matière de cookies détaille l’utilisation des cookies et peut être consulté en bas de cette page web.

Accès au site web

« Nicolas Verbal » n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés à l’utilisateur à la suite de défaillances des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant la prestation de celui-ci ou avant celle-ci.

Qualité du service et du contenu

Le propriétaire du site web ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site web, dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, bien que le propriétaire du site web fasse tout son possible pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Si l’utilisateur estime qu’un contenu est susceptible d’être classé dans cette catégorie, nous lui demandons de contacter le propriétaire du site web.

L’accès au site web et l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

« Nicolas Verbal » s’efforcera de garantir le bon fonctionnement du site web 24 heures sur 24, 365 jours par an, mais ne peut exclure la possibilité de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de toute autre circonstance similaire rendant impossible l’accès au site web. Pour toutes ces raisons, « Nicolas Verbal » n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par le manque de disponibilité, la maintenance et le bon fonctionnement du site web ou de ses services et contenus. « Nicolas Verbal » n’est pas responsable de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles au contenu, de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis légal, ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers à la disposition des utilisateurs du site web.

« Nicolas Verbal » se réserve le droit d’interrompre, s’il le juge nécessaire, l’accès à son site web à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’alimentation électrique ou pour toute autre cause. En résumé, « Nicolas Verbal » ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’éventuelles interruptions, car il ne peut garantir la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site web.

Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le propriétaire du site web se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public.

Liens vers des tiers

Les liens contenus dans notre site web peuvent également renvoyer vers des contenus web de tiers. Dans ces cas, « Nicolas Verbal » agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites web de tiers que dans la mesure où il a effectivement connaissance de l’illégalité et n’agit pas avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien.

L’objectif de ces liens est uniquement de vous faciliter la recherche de ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Toutefois, ces pages n’appartiennent pas à « Nicolas Verbal », qui n’en vérifie pas le contenu. Par conséquent, le propriétaire « Nicolas Verbal » n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services qui pourraient apparaître sur ces sites. Si l’utilisateur estime qu’un lien contient un contenu illicite, il peut le signaler à « Nicolas Verbal » à l’adresse nicolas.verbal@fisioterapeutes.org, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.

Le propriétaire du site web ne peut pas non plus être tenu responsable du fonctionnement de la page liée ou des dommages éventuels pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de celle-ci.

La création d’un lien vers un autre site web n’implique aucun accord, contrat, parrainage ou recommandation de la part de « Nicolas Verbal ».

« Nicolas Verbal » n’est en aucun cas responsable et ne garantit pas la clarté, l’exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des contenus ou des services que la création d’un lien vers un autre site web peut offrir. L’utilisateur assume sous sa seule responsabilité les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès à la page du lien.

Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis légal, ainsi que toute question liée aux services du site web « Nicolas Verbal », sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de l’accès au site web, l’utilisateur et « Nicolas Verbal », dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité de se soumettre à une juridiction, conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre.